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Le 28e Régime – EU Inc. va générer seulement 2,1 milliards d’euros de PIB supplémentaires en 20 ans selon la Commission européenne.
La fraude à la TVA, elle, fait déjà perdre près de 50 milliards d’euros chaque année à l’Union européenne (Europol).
Pourquoi ouvrir de nouvelles possibilités de fraude, fragiliser notre fiscalité et attaquer les droits des salariés en créant un régime dérogatoire aux droits nationaux pour les entreprises ?
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Le 28e Régime – EU Inc. va générer seulement 2,1 milliards d’euros de PIB supplémentaires en 20 ans selon la Commission européenne. La fraude à la TVA, elle, fait déjà perdre près de 50 milliards d’euros chaque année à l’Union européenne (Europol). Pourquoi ouvrir de nouvelles possibilités de fraude, fragiliser notre fiscalité et attaquer les…
Derrière une prétendue simplification, le texte 28e Régime cache des dispositions qui ouvrent de nouvelles opportunités de fraude et font peser un risque majeur sur les finances publiques françaises et européennes. Chaque euro fraudé, c’est un euro en moins pour nos hôpitaux, nos écoles, notre justice, nos collectivités et tous les services publics dont nous…
La Commission européenne veut créer un 28ème régime juridique permettant aux sociétés de choisir le régime juridique en Europe le plus avantageux. Les entreprises pourront alors opter pour ce 28ème régime européen, exercer partout en Europe tout en s’enregistrant dans n’importe quel Etat Membre, et s’assurant qu’il soit reconnu par tous. Avec le 28ème Régime,…