Mon travail législatif

Suivez l’ensemble de mes activités au parlement






Filtré (2)




Filtres
Filtrer par actions
Recherche par mots clés
Recherche par thématique
Rechercher
Réinitialiser
Afficher (2)
Annuler

Rechercher
Réinitialiser
  • Questions à la commission

    Détention de Palestiniens par Israël et rôle de l’Union européenne dans de potentielles violations du droit international

    QUESTION ECRITE AVEC DEMANDE DE REPONSE ECRITE A LA COMMISSION
    E-003071/2025
    Article 144 du règlement intérieur

    Signataires :
    Hanna Gedin (The Left), Jonas Sjöstedt (The Left), Li Andersson (The Left), Cecilia Strada (S&D), Mélissa Camara (Verts/ALE), Carolina Morace (The Left), Mounir Satouri (Verts/ALE), Gaetano Pedulla’ (The Left), Manon Aubry (The Left), Anthony Smith (The Left), Irena Joveva (Renew), Estelle Ceulemans (S&D), Kathleen Funchion (The Left), Thijs Reuten (S&D), Isabella Lövin (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Maria Ohisalo (Verts/ALE), Catarina Martins (The Left), Konstantinos Arvanitis (The Left), Nikos Pappas (The Left), Özlem Demirel (The Left), Hana Jalloul Muro (S&D), César Luena (S&D), André Rodrigues (S&D), Estrella Galán (The Left), Leila Chaibi (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Arash Saeidi (The Left), Per Clausen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Merja Kyllönen (The Left), Damien Carême (The Left), Marco Tarquinio (S&D), Alex Agius Saliba (S&D), Brando Benifei (S&D), Irene Montero (The Left)

    Selon des rapports publiés dans The Guardian le 7 juillet 2025[1], l’armée de défense d’Israël prévoit de construire une ville, qui serait, en pratique, un camp de détention, sur les ruines de Rafah, dans le sud de Gaza. L’armée israélienne s’apprête à sécuriser la zone, mais aucune aide humanitaire ne sera apportée. Il semblerait que les habitants conduits dans la zone ne soient pas autorisés à en sortir, ce qui, selon des experts en droit international, pourrait équivaloir à une sanction collective, une peine d’emprisonnement et, potentiellement, un crime contre l’humanité.

    Israël est une puissance occupante et a des obligations claires en vertu du droit international.

    Compte tenu de ce qui précède:

    1. La Commission estime-t-elle que le projet de déplacement forcé et de confinement des Palestiniens, tel qu’il a été rapporté, est compatible avec les obligations qui incombent à Israël en vertu de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël?
    2. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour s’assurer qu’Israël respecte le droit international et les obligations qui lui incombent en vertu de celui-ci?
    3. Comment la Commission veille-t-elle à ce que l’Union et ses États membres respectent leurs obligations légales, en particulier celles énoncées dans les arrêts, décisions et avis de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice, et notamment le principe selon lequel les États ne doivent pas se rendre complices d’un génocide, ni d’y contribuer ou de le faciliter?

  • Questions à la commission

    Accès aux préparations pour nourrissons à Gaza

    Question avec demande de réponse orale à la Commission – Article 142 du règlement intérieur (07 juillet 2025)

    Ces dernières semaines, il est devenu évident que la disponibilité de préparations pour nourrissons est extrêmement limitée à Gaza et que les nourrissons meurent de faim en raison du manque de préparations et de la malnutrition de leurs mères, qui sont incapables de les allaiter. Sans accès au lait maternel ou aux préparations qui leur sont destinées, les nourrissons sont sous-alimentés, ce qui les rend plus vulnérables aux maladies et aux défaillances d’organes.

    La Commission entend-elle:

    1. Utiliser tout mécanisme disponible pour forcer Israël à mettre fin au blocus illégal et au bombardement de Gaza ?
    2. Elaborer un mécanisme spécifique d’appui à l’aide humanitaire en faveur des enfants et de leurs mères, comportant notamment une aide alimentaire et un soutien au développement des enfants ?
    3. Faire en sorte qu’Israël ait à répondre, devant la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, du fait qu’elle affame délibérément des enfants ?

    Lynn Boylan (The Left), Kathleen Funchion (The Left), Barry Andrews (Renew), Jonas Sjöstedt (The Left), Daniel Attard (S&D), Maria Ohisalo (Verts/ALE), Leoluca Orlando (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Cecilia Strada (S&D), Mimmo Lucano (The Left), Rudi Kennes (The Left), Irene Montero (The Left), Leila Chaibi (The Left), Nikos Pappas (The Left), Anthony Smith (The Left), Ana Miranda Paz (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE),

    Catarina Martins (The Left), Manon Aubry (The Left), Maria Walsh (PPE), Merja Kyllönen (The Left), Estrella Galán (The Left), Matjaž Nemec (S&D), Irena Joveva (Renew), Danilo Della Valle (The Left), Thomas Bajada (S&D), Dario Tamburrano (The Left), Gaetano Pedulla’ (The Left), Michael McNamara (Renew), Rima Hassan (The Left), Cynthia Ní Mhurchú (Renew), Carolina Morace (The Left), Evin Incir (S&D), Aodhán Ó Ríordáin (S&D), Hanna Gedin (The Left), Arash Saeidi (The Left), Giuseppe Antoci (The Left), Nina Carberry (PPE), Seán Kelly (PPE), Barry Cowen (Renew)

Dernières actualités

Suivez mon activité au Parlement européen

Voir toutes les actualités