Le Parlement européen examine actuellement la proposition de règlement sur les droits des passagers dans le contexte des trajets multimodaux. Ce texte vise à mieux protéger les passagers voyageant en combinant plusieurs modes de transport (train, avion, bus, etc.).
DERRIÈRE LA VITRINE VERTE, LA MAIN DU MARCHÉ
Le règlement proposé prétend renforcer les droits des passagers dans le cadre de billets combinant plusieurs modes de transport. Pourtant, derrière cet objectif affiché de protection contre les retards, annulations ou correspondances manquées, se cache une offensive libérale visant à consolider un modèle économique fondé sur la marchandisation de la mobilité. La Commission européenne promeut le transport multimodal non pas comme un service public à développer dans l’intérêt général, mais comme un nouveau marché à ouvrir à la concurrence, sous prétexte de contribuer aux objectifs climatiques du Pacte vert.
Cette orientation est dangereuse. En sanctuarisant la vente de billet combiné comme modèle de référence, elle prépare une captation de la valeur par des géants du numérique et des plateformes privées, souvent situées hors de l’UE, qui se contenteront d’agréger les trajets tout en contournant les règles protectrices pour les usagères et usagers, et sans assumer aucune responsabilité.
Résultat : les transporteurs publics, les PME locales et les territoires ruraux risquent d’être étranglés. La logique de dumping social et écologique guette, au détriment de la qualité du service, des conditions de travail et de l’aménagement du territoire.
La multimodalité ne doit pas devenir un cheval de Troie pour l’ubérisation des transports.
REMETTRE LES DROITS DES PASSAGERS ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU CŒUR DU TEXTE
Face à un texte aux contours flous et trop favorable aux logiques de marché, j’ai porté une série d’amendements qui vise à ne pas laisser la sainte main invisible du marché encadrer notre droit à la mobilité.
Pas d’obligations injustes pour les réseaux publics locaux
Alors que les services urbains et régionaux de transport sont asphyxiés par des décennies de sous-financement, je m’oppose à ce qu’ils soient soumis à des normes taillées pour les grandes plateformes privées. Je propose d’exclure explicitement ces réseaux du champ d’application du règlement, pour éviter de rendre dépendants nos services publics à des géants privés. La priorité doit être l’investissement massif dans ces transports publics du quotidien, qui sont les seuls à même de répondre à l’urgence climatique et sociale.
Fin de l’impunité pour les plateformes hors UE
Trop souvent, des entreprises situées hors Europe vendent des billets combinés tout en se défaussant de leurs responsabilités en cas de litige. Je demande à ce qu’aucune entreprise ne puisse opérer dans l’UE sans désigner un représentant légal sur notre sol. C’est une mesure de bon sens, une mesure d’égalité, pour que les passagers aient un interlocuteur réel et pour que la justice européenne puisse s’appliquer pleinement. Une entreprise qui opère dans l’Union Européenne doit contribuer à l’impôt.
Mettre fin aux zones grises : garantir les droits des passagers
Aujourd’hui, lorsqu’une correspondance est manquée ou qu’un voyage est perturbé, les passagers se retrouvent piégés dans une jungle juridique où transporteurs et intermédiaires se renvoient la responsabilité. Il est urgent de clarifier ces situations. Si un billet a été acheté via un intermédiaire, c’est à lui d’en garantir le remboursement en cas de perturbation.
Dans tous les cas de perturbation, la priorité doit aller à l’intérêt du passager. Le réacheminement doit être rapide et ne pas dépendre d’accords entre compagnies. Il doit pouvoir s’effectuer par tout moyen disponible, y compris via des opérateurs concurrents, afin d’offrir une réponse humaine, efficace, et inciter les transporteurs à assumer leurs responsabilités.
Rembourser effectivement les usagers
Les droits au remboursement doivent être garantis et lisibles. Je propose d’étendre le délai de remboursement à 30 jours et de laisser aux passagers le choix entre un remboursement en argent ou en bons. Surtout, les remboursements doivent rester exigibles même après émission de bons, y compris si ceux-ci ont été partiellement utilisés. Cela mettra fin aux pratiques abusives qui enferment les usagères et usagers dans des avoirs inutilisables.
Ce délai ne peut être atteint sans se positionner contre l’arbitraire technocratique de la Commission Européenne. Celle-ci prévoit que les données personnelles des passagers soient supprimées dans un délai de 72 heures. Bien que cette mesure puisse sembler positive au regard de la protection des données, elle constitue en réalité un recul. Elle empêche les passagers de faire valoir leurs droits en cas de litige, passé ce délai, alors même que la législation actuelle garantit une protection effective des usagers. Je me positionne donc fermement contre cette régression et défends le maintien du cadre législatif existant, fruit d’un long travail collectif et couronné de succès.
En finir avec la pub mensongère
Trop souvent, les plateformes vendent des trajets combinés sans mentionner les risques. Je propose que toute limitation soit explicitement affichée dès l’achat, notamment pour les vols avec correspondance. En cas de manquement, nous devons prévoir une indemnisation automatique et significative. Ce n’est qu’à ce prix que les pratiques évolueront.
POUR UNE MOBILITÉ MULTIMODALE AU SERVICE DU PEUPLE, PAS DES PLATEFORMES
Alors que l’Union européenne promeut la multimodalité comme horizon moderne et écologique, le texte en discussion révèle une réalité bien différente : une ubérisation des transports, présentée comme innovation, mais fondée sur la dérégulation, l’opacité et la toute-puissance des plateformes numériques. Cette logique met en péril les droits des usagers, affaiblit les opérateurs publics, empêche toute planification écologique cohérente et consacre un modèle néolibéral injuste.
Face à cela, je défends une autre vision de la mobilité : un droit fondamental, accessible à toutes et tous, encadré par la puissance publique, planifié démocratiquement et orienté vers l’intérêt général.
