Le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant une réforme ambitieuse du règlement relatif aux droits des passagers aériens. Après plus de treize années de blocage, des mois de négociations particulièrement difficiles et une procédure de conciliation inédite depuis 2012, un accord a finalement été trouvé. Face aux pressions exercées par les compagnies aériennes et certains États membres, le Parlement est parvenu à préserver l’essentiel : les droits des voyageurs.
L’une des avancées les plus concrètes concerne la transparence des prix. Désormais, lorsqu’un passager achète un billet d’avion, le prix affiché devra inclure immédiatement le bagage cabine. Cette mesure met fin à une pratique devenue courante consistant à afficher des tarifs artificiellement bas avant d’ajouter, au fil de la réservation, des frais indispensables qui font grimper considérablement la facture. Chaque voyageur pourra ainsi connaître dès le départ le coût réel de son voyage et comparer les offres en toute transparence.
La réforme protège également les passagers en cas de retard. Le Parlement a obtenu le maintien du seuil d’indemnisation à trois heures de retard, alors que le Conseil souhaitait le relever à quatre, voire six heures. Une telle modification aurait privé d’indemnisation près des deux tiers des passagers aujourd’hui éligibles. Les montants des compensations restent également inchangés : jusqu’à 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros pour les vols intermédiaires et jusqu’à 600 euros pour les vols longue distance.
L’effectivité de ces droits est également renforcée. Les compagnies aériennes auront désormais l’obligation d’informer automatiquement les passagers de leur droit à indemnisation en cas de perturbation, avec une procédure de réclamation claire et simplifiée. Elles devront répondre dans un délai de trente jours en versant l’indemnisation ou en motivant précisément leur refus. Les motifs de refus liés à des « circonstances extraordinaires » seront, eux aussi, strictement encadrés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne afin d’éviter les abus.
Le texte améliore également la protection des passagers les plus vulnérables, en renforçant les garanties d’assistance et en facilitant leurs démarches. Il prévoit aussi que chaque voyageur puisse obtenir et utiliser sa carte d’embarquement en format papier, sans être contraint de créer un compte ou de télécharger une application mobile.
Cet accord n’est pas parfait et plusieurs avancées supplémentaires auraient été souhaitables. Il constitue néanmoins une victoire importante pour les citoyens européens. Dans ce dossier, le Parlement européen a démontré sa capacité à résister aux intérêts économiques les plus puissants pour défendre des droits concrets, améliorer la transparence et garantir une meilleure protection des millions de voyageurs qui prennent l’avion chaque année.
arash_saeidi_mep :
Victoire historique du Parlement européen sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens !
Lorsqu’une personne achète un billet d’avion, elle doit connaître dès le départ le coût réel de son voyage, et ne pas découvrir la facture au moment où elle ne plus faire demi-tour.
C’est notre responsabilité, en tant que députés engagés, de protéger les citoyens contre les abus et de leur permettre de faire réellement valoir leurs droits.
