Questions à la commission

Souveraineté numérique européenne et processus d’élaboration du train de mesures omnibus sur le numérique

Selon des informations parues dans la presse, le train de mesures omnibus sur le numérique dévoilé par la Commission le 19 novembre 2025 a été élaboré en consultation avec l’administration de Donald Trump et des représentants de Google, Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft (GAFAM) [1].

Or, en juillet 2025, Mme Henna Virkkunen, commissaire finlandaise, avait déclaré que ces réglementations n’étaient pas négociables avec Washington, car elles étaient fondées sur nos valeurs européennes [2].

La décision apparente de la Commission de céder ainsi aux pressions de la Maison blanche suscite de sérieuses préoccupations quant à la souveraineté numérique de l’Union européenne.

  • Quels contacts la Commission a-t-elle eus avec les autorités américaines et les représentants des GAFAM au cours des préparatifs de ce train de mesures de «simplification»?
  • L’administration américaine a-t-elle, à un quelconque moment, menacé l’Union de représailles commerciales si elle refusait d’aligner ses réglementations numériques sur les exigences des États-Unis?

SIGNATAIRES :
Leila Chaibi (The Left), Manon Aubry (The Left), Konstantinos Arvanitis (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Pernando Barrena Arza (The Left), Marc Botenga (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Damien Carême (The Left), Estelle Ceulemans (S&D), David Cormand (Verts/ALE), Diana Riba i Giner (Verts/ALE), Hanna Gedin (The Left), Alexandra Geese (Verts/ALE), Maria Grapini (S&D), Elisabeth Grossmann (S&D), Rima Hassan (The Left), Pierre Jouvet (S&D), Rudi Kennes (The Left), Catarina Martins (The Left), Sara Matthieu (Verts/ALE), Marina Mesure (The Left), Irene Montero (The Left), Emma Rafowicz (S&D), Sandro Ruotolo (S&D), Chloé Ridel (S&D), Arash Saeidi (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Martin Schirdewan (The Left), Jonas Sjöstedt (The Left), Anthony Smith (The Left), Marie Toussaint (Verts/ALE)

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