Explication de vote
Ce rapport sur le 28ème régime est l’illustration que l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Une fois de plus, sous couvert d’harmonisation, ce qui prévaut c’est uniquement le business. On facilite le contournement des législations nationales sans se préoccuper de fiscalité ni de droits sociaux.
Au nom de la compétitivité et de la simplification, l’Europe a déjà abandonné sa souveraineté industrielle — la crise du Covid l’a cruellement montré. Son obsession pour le commerce l’a marginalisée sur la scène internationale, l’Europe est un nain géopolitique. Elle est aujourd’hui en train de renoncer à sa souveraineté alimentaire avec la multiplication des accords de libre-échange.
Le marché unique devait être un outil pour rapprocher les peuples européens, renforcer notre souveraineté politique, industrielle, commerciale, alimentaire. Au lieu de cela, il est devenu une fin en soi qui en l’absence d’harmonisation fiscale et sociale justifie la concurrence du tous contre tous et favorise l’affaiblissement du consentement à l’impôt, la mise à mal des droits sociaux et l’abandon de toute vision stratégique qu’elle soit écologique, politique, internationale ou d’aménagement des territoires.
Ce dispositif, en offrant une nouvelle voie pour contourner les législations et la fiscalité nationales est un pas supplémentaire pour faire de l’Union européenne un véritable festin dont se régalent les multinationales en ne laissant que des miettes aux citoyens.
Notre groupe y voit bien plus des facilités de contournement fiscal et social que de véritables opportunités de création, c’est pourquoi nous avons voté contre ce texte.
